Dixième réunion annuelle du Réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne

Dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE, la dixième rencontre annuelle du «Network for Legislative Cooperation between the Ministries of Justice of the European Union» («Réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne» / Legicoop) s’est déroulée dans l’Austria Center Vienna le 21 septembre 2018.

Ce réseau est une plateforme permettant aux États membres un échange sur les réglementations existantes dans les différents systèmes juridiques ainsi que sur les processus de réforme imminents. Les correspondants des États membres se rencontrent une fois par an lors d’une réunion.

Les représentants des différents États membres, les représentants de la Commission européenne, du secrétariat général du Conseil ainsi que de l’administration du Réseau assumée par le ministère de la justice de la République Française ont participé à cet événement. Cette rencontre a servi à l’analyse des activités de l’année passée ainsi qu’à la discussion sur l’avenir du Réseau, notamment sur l’augmentation du degré de notoriété du Réseau et de ses activités.

Un autre point fort de cet événement résidait dans la présentation de questions et problèmes actuels d’ordre législatif. Cette année encore, des représentants de haut niveau du ministère fédéral des affaires constitutionnelles, des réformes, de la dérèglementation et de la justice ont traité ces questions dans des exposés sur le thème de droit civil «The new adult protection law in Austria» («La nouvelle loi sur la protection des adultes en Autriche») ainsi que sur le thème de droit pénal «Audio-visual recording of criminal trials» («Enregistrement audiovisuel des procès en matière de droit criminel»).

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur la page de l’événement.