Le Conseil de l'Union européenne et la présidence du Conseil
Le Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Il est aussi appelée simplement Conseil ou Conseil des ministres dans le langage courant. C'est au sein de cette institution que les ministres nationaux de tous les pays de l'UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques.
Les activités du Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne négocie et adopte les actes législatifs, dans la plupart des cas avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure législative ordinaire, appelée «codécision». Le Conseil est chargé de coordonner les politiques des États membres dans de nombreux domaines. En outre, le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité de l'UE sur la base des orientations définies par le Conseil européen. Le Conseil donne mandat à la Commission pour négocier au nom de l'UE des accords entre l'UE et des pays tiers ou des organisations internationales. Le Conseil adopte le budget de l'Union, conjointement avec le Parlement européen.
Les formations du Conseil
Le Conseil se réunit en dix formations différentes afin de traiter tous les domaines politiques de l'UE, allant des «affaires économiques et financières» au domaine «environnement» en passant par la formation «agriculture et pêche». Des représentants de chaque État membre au niveau ministériel participent aux sessions du Conseil, qui se tiennent à Bruxelles ou au Luxembourg. Les participants peuvent donc être des ministres ou des secrétaires d'État compétents pour les domaines concernés. Ils sont habilités à engager le gouvernement de leur pays et à voter en son nom. Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité, en fonction de la décision qui doit être prise.
La présidence du Conseil
La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle selon un ordre fixé par le Conseil par chacun des 28 États membres de l'UE pour une période de six mois. Pendant cette période de six mois, la présidence préside des réunions à tous les niveaux au sein du Conseil, contribuant ainsi à assurer la continuité des travaux de l'UE au Conseil.
Les tâches de la présidence
Les tâches de la présidence sont variées et exigeantes. La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l'UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d'un intermédiaire intègre et neutre.
- Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires
La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l'exception du Conseil des affaires étrangères) et les réunions des instances préparatoires du Conseil, parmi lesquelles les comités permanents tels que le Comité des représentants permanents (Coreper) et les groupes et comités qui traitent de sujets très spécifiques. La présidence veille au bon déroulement des débats et à l'application correcte du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil. Elle organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays qui exerce la présidence tournante.
- Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE
La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Son rôle est de tenter de dégager un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues, de réunions de négociation informelle et de réunions du comité du conciliation.
La présidence travaille en étroite coordination avec le président du Conseil européen et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le «trio de présidences»
Afin d'assurer la continuité du travail du Conseil, les trois pays se succédant à la présidence du Conseil travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés «trios». Chacun des trios élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours des dix-huit mois pendant lesquels se succèdent les trois présidences.
L'Autriche fait partie du trio de présidences actuel avec l'Estonie (2e semestre 2017) et la Bulgarie (1er semestre 2018). Il y a un programme de travail commun pour la période de dix-huit mois.
Pour en savoir plus sur le Conseil de l'Union européenne, veuillez consulter le site suivant:
http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
Pour en savoir plus sur la présidence du Conseil de l'Union européenne, veuillez consulter le site suivant:
http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/presidency-council-eu/