Le Partenariat oriental: Réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures

Innsbruck – Les ministres en charge de la justice et des affaires intérieures du trio de présidences du Conseil de l'UE, c'est-à-dire l'Estonie, la Bulgarie et l'Autriche, ainsi que de la prochaine présidence, la Roumanie, se sont réunis le 13 juillet 2018 à Innsbruck avec leurs homologues des pays du Partenariat oriental, c'est-à-dire de la République d'Arménie, de la République d'Azerbaïdjan, de la République de Biélorussie, de la Géorgie, de la République de Moldavie et de l'Ukraine. La Commission européenne était représentée par la commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, ainsi que par le commissaire chargé de l'union de la sécurité. Parmi les participants se trouvaient également des représentants du service européen pour l'action extérieure et de l'Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA).

La réunion a constitué une opportunité pour discuter des priorités pour la coopération entre l'UE et les pays du Partenariat oriental. Les ministres ont souligné leur engagement en faveur des processus de réformes correspondants aux objectifs à l'horizon 2020 dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Dans leurs débats, ils ont mis l'accent sur la promotion de l'État de droit et la lutte contre la corruption auprès des autorités chargées de la sécurité et des autorités judiciaires.

«La lutte contre la corruption ne s'arrête pas aux frontières nationales. Pour cela, l'échange entre les États membres de l'UE ainsi que la coopération avec les pays du Partenariat oriental de concert avec le soutien de la Commission européenne relèvent de la plus haute importance. Le coût de la corruption est estimé à quelque 120 milliards d'euros par an dans l'Union européenne. Elle compromet le fonctionnement des institutions publiques et porte atteinte aux principes de légalité et de sécurité juridique», a dit le ministre de la justice, Josef Moser.

Les ministres ont affirmé leur implication commune pour le renforcement de l'État de droit et de mécanismes de lutte contre la corruption, comme cela avait été convenu lors du sommet du Partenariat oriental en novembre 2017. Dans ce contexte, les ministres ont souligné l'importance fondamentale de la lutte contre la corruption ainsi que de la mise en œuvre de réformes dans l'administration publique pour mettre en avant la bonne gouvernance à tous les niveaux et consolider la confiance du public dans les institutions nationales et locales. Les ministres ont également souligné le rôle important de la société civile pour garantir la mise en œuvre et la surveillance de mécanismes de lutte contre la corruption.

Les ministres ont discuté de l'établissement d'une méthode efficace pour mesurer les progrès dans la lutte contre la corruption et ont présenté les mesures les plus pertinentes pour la surveillance et l'exécution de leurs dispositions légales conformément aux «standards européens».

«C'est uniquement en garantissant la bonne gouvernance à tous les niveaux qu'une confiance durable de la population dans les autorités chargées de la sécurité et les autorités judiciaires peut être assurée. L'État de droit, la bonne administration, l'intégrité et la transparence sont les pierres angulaires essentielles pour la lutte contre la corruption», a déclaré le ministre autrichien de la justice.

Dans le domaine de la justice, les ministres ont abordé des mesures visant à créer un système adéquat de recrutement et de promotion des juges et des procureurs ainsi que l'introduction de règles disciplinaires et de codes d'éthique pour les juges et les procureurs. Les participants ont confirmé leur engagement politique de concentrer leurs efforts de réformes sur le recrutement, la responsabilité et les procédures disciplinaires, l'accès à la justice et l'assistance judiciaire, l'administration judiciaire (l'arriéré judiciaire et la justice en ligne), la formation et l'exécution de jugements. Les réformes dans ces domaines devront se faire conformément aux «standards européens».

Les ministres ont encouragé toutes les parties à continuer de se pencher sur les défis dans ces domaines dans le cadre des structures pertinentes du Partenariat oriental, comme par exemple la plateforme du Partenariat oriental pour renforcer les institutions et la bonne gouvernance, le groupe sur l'État de droit ainsi que les sous-comités bilatéraux existants sur la justice, la liberté et la sécurité.

Pour les photos officielles de cet événement, veuillez vous rendre sur le compte officiel Flickr.

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur la page de l’événement.