Le ministre fédéral M. Blümel: Renforcer la subsidiarité en tant que principe de construction de l'Europe

Conférence de l'UE sur la subsidiarité les 15 et 16 novembre à Bregenz – clôture avec un bilan positif

Les 15 et 16 novembre 2018, la conférence «La subsidiarité, un principe de construction de l'Union européenne» a eu lieu à Bregenz dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE. Le ministre fédéral Gernot Blümel y a accueilli des invités de haut niveau, parmi lesquels se trouvaient Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne et président de la task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"», Karl‑Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions, ainsi que Markus Wallner, gouverneur du Land de Vorarlberg.

«Dans le cadre de la présidence du Conseil de l'UE, nous avons la possibilité de remettre la subsidiarité en tant que clé pour une Europe proche des citoyens davantage au premier plan des débats politiques»,

a dit le ministre fédéral Gernot Blümel à la clôture de la conférence.

Dans ce contexte, le principe de subsidiarité serait un élément essentiel et constitutif de notre Europe commune. Cela signifie que l'Union européenne doit trouver des solutions pour relever les grands défis comme les domaines de la migration, de la sécurité et du changement climatique. En même temps, il conviendrait qu'elle se tienne plutôt à l’écart dans les questions dans lesquelles les États membres ou les régions peuvent prendre de meilleures décisions. C'est en appliquant ce principe à l'avenir de manière plus efficace que nous pouvons créer plus de proximité avec les citoyens et renforcer leur confiance dans l'UE.

Le premier vice-président de la Commission européenne et président de la task-force «subsidiarité, proportionnalité et "faire moins mais de manière plus efficace"», Frans Timmermans, s'est montré satisfait du déroulement de la conférence de deux jours et a signalé l'importance du principe de subsidiarité:

«Le débat sur la manière dont nous pouvons rendre la législation meilleure et plus simple est couronné de succès. Avec la déclaration de Bregenz nous pouvons veiller à ce que la législation européenne s'améliore. L'Europe est importante pour nous tous. Si les politiciens à tous niveaux n'assument pas la responsabilité pour notre destin européen commun, même la meilleure législation ne pourra pas convaincre les citoyens. L'Europe doit faire ce qui est nécessaire. Ce qui n'est pas nécessaire peut être laissé à l'appréciation des États membres et ceux‑ci peuvent décider si c'est aux régions de s'en occuper. C'est de cette manière que nous devons organiser l'Europe.»

Dans le cadre de sa présidence du Conseil en 2018 et dans des débats avec des responsables politiques, des experts et des citoyens, l'Autriche souhaite développer la compréhension commune du principe de subsidiarité et mettre l'accent sur sa mise en œuvre cohérente et de meilleure qualité. La conférence de deux jours à Bregenz a pu apporter une contribution importante à une analyse plus approfondie et à l'application concrète du principe de subsidiarité au niveau européen.

Karl‑Heinz Lambert, le président du Conseil européen des régions, a souligné l'importance des niveaux administratifs régionaux pour la mise en œuvre de la législation de l'UE:

«Les collectivités territoriales locales et régionales disposent d'expériences concrètes pour la mise en œuvre de la plupart des dispositions législatives de l'UE. Elles savent ce qui peut fonctionner et ce qui peut mal tourner. C'est pourquoi leur forte implication est indispensable.»

Le gouverneur du Land de Vorarlberg, Markus Wallner, a souligné:

«L'avenir de l'UE se trouve dans une Europe dans laquelle les régions fortes sont le moteur de l'intégration européenne! La déclaration de Bregenz est une contribution importante à une UE plus proche des citoyens. Une implication plus forte des régions et des pays dans la prise de décision européenne est le mot d'ordre et la seule manière de regagner la confiance perdue dans l'UE et ses institutions.»

Dans la première partie de la conférence de deux jours, les participants ont abordé la notion de «subsidiarité» sous les angles économique, juridique, politique et historique.

La deuxième partie consistait d'un test pratique et d'un rapport sur l'état actuel. Il s'agissait de se pencher sur la question de savoir comment le principe de subsidiarité est actuellement mis en pratique et où cela est concrètement tangible.

Dans la troisième partie, enfin, les responsables politiques ont discuté de possibilités pour élargir et renforcer la compréhension commune de la subsidiarité. En outre, la mise en œuvre au niveau politique a été analysée en profondeur.
 

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