Conférence sur la création du Parquet européen

Les 8 et 9 novembre 2018 et dans le cadre de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE, une conférence sur la création du Parquet européen a eu lieu au ministère fédéral des affaires constitutionnelles, des réformes, de la dérèglementation et de la justice. La base juridique correspondante, à savoir le règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (European Public Prosecutor's Office, EPPO), a été adoptée le 12 octobre 2017 par le Conseil.

Le Parquet européen sera en charge de la poursuite des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne et devrait devenir opérationnel au plus tôt début 2021. Jusqu'à ce moment, des travaux considérables de mise en œuvre devront être entrepris tant au niveau de l'UE qu'au niveau des États membres. La conférence, qui a été organisée en étroite coopération et avec le soutien de la Commission européenne, a constitué une précieuse contribution.

Il est un objectif déclaré de la Commission européenne, de la présidence autrichienne du Conseil de l'UE et des participants de la conférence de mener à bien la création du Parquet européen.

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